convention collective 4764z

Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Acceuil » Convention Collective » Codes NAF / APE. Le nombre de conventions est élevé (+de 250), le classement n’est pas … La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés. CGV. Trois régimes possibles selon la forme de l'entreprise et selon le CA : le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes, le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif, le commerce de détail d’articles de tir et de chasse, Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil), Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité), Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), Protection du patrimoine de l'associé unique, Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges), Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé, Création de statuts difficile car beaucoup de liberté, n°2031 en cas d’option pour les entreprises à l’IR, annexes n°2033-A à 2033-G pour les entreprises au régime réel simplifié, annexes n°2050 à 2059-G pour les entreprises au régime réel normal. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Trouver votre convention collective. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4774Z ? En vigueur étendu. Article 69. Acceuil » Convention Collective » Codes NAF / APE. Le code NAF/APE/NACE ? La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après : Activités visées : 1. Convention collective 4778c. Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce des articles de … 3049. Trouver votre avocat. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4764Z : obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) ... 3230Z, 3320B, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 2620Z, 0321Z, 4772A, 0311Z, 4764Z, 4759B, 7721Z, 7732Z, 8551Z, 9312Z, 9319Z. 01 75 75 36 00. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son … Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Autres industries extractives. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC: 1557) Numéro de brochure:3049. Ainsi, à partir du code APE 4764Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4764Z. Partager sur … 4.70 / 5. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Un juriste dédié répondra à toutes vos questions dans un délai de 24 heures. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. La durée de la période d’essai dépend … La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la … Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail. Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4642Z. 4764Z. Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, ▶ Convention collective, droit du travail, Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.64Z, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, Convention collective Équipements de sport. Mise à jour le 9 novembre 2020. Définition. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. publié le 08.02.17 mise à jour 24.09.20. Les conventions collectives rattachées à l'activité Enseignement pré-primaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en … Convention collective nationale du 26 juin 1989 (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989) CLAUSES GENERALES Article correspondant à la convention collective 4751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ? Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Code 4764Z : que faire en cas de création d’entreprise ? Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4725Z ? Convention format classeur et mises à jour. Choisissez votre formule. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 2070: Organismes de développement économique: 2190: Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE: 2230: Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air: Source : DARES - 2017. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4778C Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) (3049) Code NAF : 3230Z, 4519Z, 4540Z, 4642Z, 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B, 5229B, 7721Z 4.6 (92 % convention collective 4778c. TVA à 5.5% Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. ACTUALITÉS. Contacter un avocat. Mises à jour de la convention Actualités de la convention collective 3049 - … 4764Z Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre. quantité de Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 ... 1557. Le code APE - NAF 4764Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Quel est l’identifiant de votre convention collective (IDCC) ? Trouver votre convention collective. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié. 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire … Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Le secteur d'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est conforme à l'identifiant NAF 4764Z. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. On peut citer les identifiants 4763Z et 4765Z (Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8510Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Pour la consulter, cliquer ICI. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie … Texte de base. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. Par nom (liste déroulante) : Ce n’est pas loin sans faute, l’option la plus pratique. IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étendu. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. La convention collective. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4764Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif. La convention collective des commerces des articles de sport s’applique sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM. Article 68. Convention Collective Nationale modifiée par. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Entreprise sans convention collective nationale. Rechercher par code APE / NAF . JavaScript seems to be disabled in your browser. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 Activité principale : 21.08. Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4634Z ? Cette … Sélectionner un fonds. Téléchargez gratuitement l’intégralité de la convention collective du commerce articles de sport et équipements de loisirs au format PDF. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions . Livraison. La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités ... 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B Lire la suite. Article 1.1. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé : En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret.

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