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La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres): 1. Transports routiers Syntec Commerces de gros Hôtels, cafés, restaurants Métallurgie (Accords nationaux) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) Bâtiment (ouvriers). Une fois validé par l'état, l'accord ou l'avenant est publié au Journal Officiel et devient obligatoire. Le Centre National du Droit du Travail facilite vos démarches pour la mise en conformité de votre entreprise, commerce, association, etc... en mettant à  votre disposition, tous les produits et informations légales. La convention collective nationale du sport (CCNS) s’applique à toute structure développant les activités suivantes : • l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives • la gestion d’installation et d’équipements sportifs • l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport • la promotion et l’organisation de manifestations sportives à quelques exceptions L’affiliation à la convention collective peut également être vérifiée au regard du co… Entreprises occupant plus de 10 salariés Convention collective de la coiffure Animation Immobilier Restauration rapide Assistants maternels du particulier employeur Commerces de détail non alimentaires. La convention collective nationale du sport a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18h. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités sportives notamment les casques, les matériels sportifs, les habillements et chaussure de sport et tout autre équipement de loisirs sportifs. 1. Etendu par arrêté du 29 décembre 2011 JORF 6 janvier 2012 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. La convention collective de votre secteur à  jour à  disposition des salariés au sein de chaque établissement. 5 « Indemnisation » (CPNEFP) Pour étre en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants : © 2011 - 2021 Via Communication Tous droits réservés Enregistré à la CNIL sous le numéro Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550373, Convention collective par ordre alphabétique, Pack affichages obligatoires complémentaires pour restaurants, Pack convention collective obligatoire 2021. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Pour rechercher votre convention collective saisissez dans le champ suivant : Le numéro brochure  ou  le mot clé du secteur d'activité  ou  le code Naf/APE  ou  le numéro IDCC. 17/01/2020 Désignation de l'OPCO ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2018 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2019. Convention collective Espaces de loisirs, d’attractions et culturels IDCC 1790 Convention collective Golf IDCC 2021 Convention collective Création et événement (entreprises techniques) IDCC 2717 Consultez les articles sur 'Chapitre XII : Jours fériés' dans la convention collective 3049 Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) dernière édition Le document unique d'évaluation des risques professionnels. S'il y a plusieurs conventions collectives, l'employeur peut sélectionner celle qui est la plus avantageuse pour lui. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs. Les derniers avenants de la convention collective. ... Mise à jour le 9 novembre 2020. Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Suivre l'actualité de cette convention collective, Acheter un exemplaire de la convention collective, Acheter un abonnement annuel à la convention collective, Visualiser le plan de la convention collective. Article 2 Dispositions finales En vigueur étendu en date du 01 octobre 2016 ... Téléchargement illimité de cette convention collective au format PDF pendant 1 an. 5 « Indemnisation » (CPNEFP), Modification de l'article 5.2 « Prise en charge des frais et maintien de salaire » (CPPNI). Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Si vous avez des questions sur l'attribution en tant qu'employeur d'une convention ou d'une autre, ou si votre entreprise exerce plusieurs types d'activités, vous pouvez vous rapprochez de la DIRECCTE qui vous orientera. Les sommes sont exprimées en euros et les majorations en pourcentage. 2 août 2020 - JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) - 10 juil. Dans le cas où aucune convention collective n'y est associée, c'est le code du travail qui s'applique. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... Information rentrée 2018 Profession Sport et Loisirs Sarthe [2018] Information sur la législation du travail dans le domaine sportif Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants ; Formation professionnelle Avenant n° 20 du 13 avril 2005 (non en vigueur) Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Brochure JO n°3049 - IDCC n°1557. La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs. Les affichages obligatoires selon le code du travail. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. Il détermine alors l'activité principale et le code APE s'y rattachant. Convention collective du sport en cas de licenciement. La convention collective COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET éQUIPEMENTS DE LOISIRS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3049 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales :Convention collective nationale du Golf Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Textes Attachés - Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective. Mise à jour de la convention collective Parcs de Loisirs . Actualités de la convention collective SPORT ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES) Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs … ... Commerce des articles de sport et équipements de loisirs . Il s'agit de l'avenant étendu n°150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés ». Elle définit les régles en matiére de droit du travail qui doivent étre obligatoirement appliquées dans l'entreprise. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Découvrez le champ d'application de la CCN. Elle s’applique sur le territoire national y compris les DOM. Aller à la navigation Aller au contenu. Dernière mise à jour 25/11/2020. 1 décembre 2020 Convention collective Laisser un commentaire 28,455 Vues Camping, caravaning, caravanes, vente d´armes pour la chasse, le tir, le ball-trap, articles de pêche, planche à voile, commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, glisse et pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile), sur neige, sur air (parapente, deltaplane, parachute), et sur terre (roller, skate), randonnées, campement, pêche, chasse ou tir sportif, gymnastique, musculation, remise en forme et arts martiaux, véhicules de loisirs habitables, camping cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques. Elle doit étre complétée par le code du travail. La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. JORF n°0023 du 28 janvier 2020 : Arrêté du 21 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs … Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 2 Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d’application La convention collective du sport règle, sur l‘ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale Les registres spécifiques selon votre secteur d'activité. Téléchargement illimité de cette convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs au format PDF pendant 1 an. Salariés à temps plein Le SMC pour un salarié à temps plein est fixé à 1 447,… Découvrez notre offre de santé Présentation de l'accord. JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), Modification de l'art. A partir du code APE, on peut déterminer si une convention collective s'y rattache ou plusieurs. Le comptable peut vous accompagner dans ces démarches. 2020-08-02 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF): JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) - Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l‘organisation de stages sportifs. Lors de la création de son entreprise, l'employeur fait une recherche d'antériorité auprés de la chambre de commerce pour déterminer de quelle classe d'activité son entreprise dépend. Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formatio… Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. S'abonner à cette convention Convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs – Brochure JO 3049 – Code IDCC 1557. Convention collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport - Mars 2020 Autres conventions collectives nationales : ... L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions. La trousse de secours sur le lieu de travail. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres (accord du 28 janvier 1994, étendu par arrêté du 30 mai 1994, Journal Officiel du 3 juin 1994). Convention collective du sport en cas de démission. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'art. Offre idéale pour les experts-comptables : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles). Date d'extension : … Vous avez un délai d'un mois pour mettre la convention à  jour. Ainsi, il convient de prendre comme base de calcul le salaire minimum conventionnel (au prorata du temps de travail si il s’agit d’un salarié à temps partiel) et rajouter les majorations applicables en fonction de la classification du salarié. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité.

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