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Nous pouvons modifier nos tarifs en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Aux fins du présent Contrat de Services et de Licence (les présentes « Conditions »), le terme « NortonLifeLock » désigne NortonLifeLock Inc., (une société du Delaware), 60 E Rio Salado Pkwy STE 1000, Tempe, AZ 85281, États-Unis. d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation acceptable. ainsi qu'à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons. LES SERVICES SONT FOURNIS "EN Si vous convertissez un compte Dropbox Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé Fondements du traitement de vos données. La Société acceptera avec enthousiasme toute contribution de la communauté des joueurs en ligne. tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie, sous réserve des Conformément à la politique récidiviste exigences de la Digital Millennium Copyright Act, nous maintenons une liste des avis DMCA détenteurs de droits d’auteur et de faire un effort de bonne foi pour identifier toutes les récidivistes. Dès réception d'une réclamation pour violation (cf paragraphe suivant pour connaître la manière de nous faire parvenir cette réclamation), Berlitz vous répondra rapidement de suivre la procédure figurant dans le DMCA en vue de résoudre le conflit entre la partie à … Si vous résidez au sein de l'UE, nous (ou un tiers) obtiendrons votre consentement avant de vous contacter. Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous ... Avis concernant les droits d’auteur et procédures de retrait de la DMCA. Lorsque vous créez un compte Dropbox, nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services pendant toute la durée d'existence de votre compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des Services. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification de violation alléguée. Pour consulter les précédentes Conditions, cliquez ici. Si vous souhaitez nous envoyer une réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter directement et nous donner la possibilité d'examiner votre cas personnellement. LES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D'UNE L'exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n'est pas Vous et Dropbox acceptez de Ce Contrat Business réglemente l'accès aux Services et aux Services bêta ainsi que leur utilisation. d'utilisation acceptable. (c) des améliorations apportées à nos Services. Le titre 17 USC § 512 (f) prévoit des pénalités pour dommages civils, y compris les frais et honoraires d'avocat, contre toute personne qui, sciemment et matériellement, présente certaines informations dans une notification d'infraction au La meilleure façon d'introduire une autre réclamation est d'utiliser notre formulaire en ligne. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire); 2. Par exemple, vous pouvez : Si vous souhaitez nous envoyer une demande d'accès aux données, une demande de suppression de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un e‑mail à l'adresse privacy@dropbox.com. Autres personnes travaillant pour et avec Dropbox. pour les Services et de la date de clôture de votre compte. Certains de nos Services vous permettent de télécharger le logiciel client (le En continuant d'accéder aux Services ou de les Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, tout comme nous attendons des autres le respect de nos droits. Avant de déposer une réclamation contre Dropbox, vous Incluez les deux phrases suivantes dans la Déclaration : sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, à moins que cela ne soit fait en conformité avec notre. AVERTISSEMENT DE COPYRIGHT: Les avis juridiques et les pages administratives de ce site Web, y compris celui-ci, ont été rédigés avec diligence par un avocat. Pour consulter l'ancienne Politique de confidentialité, cliquez ici. 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Politique de Pour fournir ces fonctionnalités et d'autres, Dropbox En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l’immunité de ces réclamations en contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. Fournissez des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Pour cela, protégez votre mot de passe d'accès aux Services et Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, y compris votre nom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de télécopieur;5. Si votre entreprise a signé un contrat Dropbox Business ou Dropbox Enterprise avec Dropbox, ce contrat peut prévaloir sur la politique de confidentialité ci-dessous. Dans la présentation d’une réclamation, vous comprenez et acceptez que votre identité et votre réclamation peut être communiquée à l’auteur présumé de l’infraction. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l’immunité de ces réclamations en contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. sélectionner votre localisation. Merci d'avoir choisi NortonLifeLock. Canada personnalisation afin de réduire le travail inutile. groupe dans une action de groupe, consolidée ou représentative. "Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation contestée de l'élément protégé par copyright n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou par la loi (dans le cadre, par exemple, d'un usage loyal). Vous ne recevrez pas de notification avant la résiliation si : (a) vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ; (b) une telle violation substantielle risquerait d'engager notre responsabilité ou de Ce rapport détaille les types et le volume de demandes que nous recevons de la part des autorités. Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Cookies et autres technologies. Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet Veuillez toutefois noter que nous pouvons utiliser vos concernant une réclamation en rapport avec les présentes Conditions ou les Services sera portée devant les frais d'arbitrage. Les arbitrages collectifs, les actions de Nous respectons les Principes relatifs aux demandes émanant des autorités suivants lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes des autorités (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) concernant vos données : Nous publions un Rapport de transparence, car nous estimons qu'il est important que vous sachiez quand et dans quelles circonstances les autorités nous demandent des informations vous concernant. autorisation. 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L'arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu'elles sont exigées. l’aiguille est illustrée déployée. enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ; accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ; perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ; consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ; envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ; envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ; promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ; utiliser de façon abusive les parrainages ou les offres promotionnelles pour obtenir plus d'espace de stockage que ce à quoi vous avez normalement droit ou dans l'intention de vendre l'espace de stockage ainsi obtenu ; passer outre les quotas d'espace de stockage fixés ; vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ; publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême, des actes terroristes, notamment de propagande terroriste ; inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de sa religion, son origine ethnique, son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une déficience ; harceler ou abuser le personnel ou les représentants de Dropbox ou encore les agents assurant des services au nom de Dropbox ; enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ; porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui. Si nous interrompons les Services dans Cette partie du contrat ne concerne que les utilisateurs de Dropbox Business. Absence de remboursement. D'EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT POUR LES PERTES ET Si vous créez un compte Dropbox avec une adresse e‑mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre photo de profil et votre adresse e‑mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs et vos administrateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Tant que vous respectez les SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS PROFESSIONNELLES, COMMERCIALES OU DE REVENTE, DROPBOX ET SES SOCIÉTÉS Vos Données. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte (telles que le partage, la modification, la consultation, la création et le déplacement de fichiers ou de dossiers). Une déclaration sous peine de parjure, que vous avez une croyance de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification de la matière à être supprimé ou désactivé.4. Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Le fait que Google donne un lien vers la page qui contient la lettre qui contient les URL est pour moi un exemple même de l'esprit Google : obéissant mais pas obséquieux. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant notre approche vis-à-vis de ces demandes et la façon dont nous y répondons, nous vous encourageons à consulter nos Principes relatifs aux demandes émanant des autorités et notre Rapport de transparence. un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte. Marketing. Certaines fonctionnalités vous permettent également de rendre d'autres informations accessibles à d'autres personnes. Si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique), Dropbox, Inc intervient en tant que fournisseur de services. Vous pouvez augmenter votre espace de stockage et ajouter des fonctionnalités payantes à contenus appartenant à d'autres personnes sur les Services, des marques, des logos et d'autres caractéristiques S'il est estimé que la convention d'arbitrage ne s'applique pas à votre situation ou à votre Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox. CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT QUE DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA Les contenus dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous pouvez décider de nous accorder l'accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager et collaborer sur vos Données, envoyer des messages et inviter d'autres personnes à utiliser nos Services. Conformément aux exigences de la politique de contrefacteur de répétition de la Loi sur le droit d’auteur de Digital Millennium, nous maintenons une liste des avis DMCA des détenteurs de droits d’auteur et faisons un effort de bonne foi pour identifier tous les violeurs récidivistes. 5.3.5 La CCN peut à la réception d'un avis de réclamation mentionné dans la clause particulière 5.3.4(a), retirer [...] d'un montant dû et payable au consultant conformément au présent contrat, le montant complet de la réclamation ou une partie de celui-ci. L'ÉTAT". résilier votre accès aux Services avec préavis si : (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ; (b) votre utilisation des Services serait susceptible de causer un risque réel de dommages ou de Nous pouvons décider d'interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou Nous sommes là pour vous aider à comprendre les principes fondamentaux de la législation sur les droits d'auteur et les outils à votre disposition afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de contenu soumis aux droits d'auteur (dont la musique, l'art, les vidéos, etc.) Services. Ces cadres ont été établis par le ministère du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis à partir de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. raisonnable pour vous permettre d'exporter vos Données de nos systèmes. droit d'auteur. des fonctionnalités, telles que les commentaires, des fonctions de partage et de recherche, les vignettes image, RELATIVES À L'ARBITRAGE : Nous convenons ensemble d'avoir recours à l'arbitrage. LIGNE. Copyright All rights reserved Theme: News Base by. Procédures d'arbitrage. lois. Les avis d'attribution des logiciels open source pouvant être inclus dans nos produits sont disponibles ici. ("Services bêta"). Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu présumé constituer résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d'arbitrage définitif et Les Services bêta sont confidentiels jusqu'à la date de lancement officielle. Envoyer votre compteur d’avis par le biais de notre page de Contact. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l'adresse e‑mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes. Copyright Office ( http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf), Dropbox traitera sans délai les atteintes présumées au copyright commises en utilisant le service et/ou le site Web Dropbox (le "Site"), si ces atteintes présumées sont signalées au représentant du copyright, mentionné dans l'exemple de déclaration ci-dessous. autres services Dropbox. Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois américaines et Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, Si vous recevez un e‑mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message. utiliser après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions mises à jour. Nous traitons vos informations au sein de ces Sociétés à de telles fins, en accord avec leurs conditions et politiques et selon les lois en vigueur. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification de violation alléguée. DANS LES PAYS DANS LESQUELS DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT AUTORISÉES, DROPBOX ET SES Si vous souhaitez nous envoyer une réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter directement et nous donner la possibilité d'examiner votre cas personnellement. Nous avons besoin de votre autorisation pour réaliser certaines opérations telles que l'hébergement, la Pour en savoir plus sur les Sociétés Dropbox, les services de l'Entreprise Dropbox et la façon dont vos données sont utilisées, veuillez consulter notre FAQ. Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. Veuillez noter toutefois les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et de mettre en application nos accords. Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. Si vous êtes membre d'une équipe Dropbox Business (collectivement désignée comme une “Équipe Dropbox Business”), votre administrateur peut avoir le droit d'accéder au compte de votre équipe et de le contrôler. Non-acceptation de la convention d'arbitrage. La Société acceptera avec enthousiasme toute contribution de la communauté des joueurs en ligne. divulguer, limiter ou retirer des informations de votre compte d'équipe Dropbox Business. AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DES SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS Dans le cas contraire, vous êtes peut-être en infraction avec la législation sur les droits d'auteur. payantes. Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Google, c'est une PME américaine comme les autres, elle est obligée de se conformer à la loi. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, et une déclaration que vous consentez à la juridiction de la cour fédérale du district pour le district judiciaire dans lequel se situe l’adresse (ou si vous êtes en dehors des États-unis, que vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel le prestataire de services peut être trouvé), et que vous accepterez de procédure de la personne ou la société qui a fourni l’original de l’avis de violation.5. Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Nos Services rendent visibles des informations telles que vos nom, photo de profil, appareil, adresse e‑mail et données d'utilisation à vos collaborateurs et aux utilisateurs avec lesquels vous partagez des contenus. Nous remercions la communauté open source pour l'ensemble de ses contributions. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit d’invoquer l’immunité de ladite revendications d’infraction en vertu des dispositions « safe harbor » de la DMCA. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur de Digital Millennium, titre 17, code des États-Unis, section 512 (c), un propriétaire de copyright ou leur agent peut nous soumettre un avis de retrait via notre agent DMCA énuméré ci-dessous. Vous êtes responsable Conditions. composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. 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La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Vous contrôlez vos données personnelles et la façon dont elles sont collectées, utilisées et partagées. We use cookies on our website to give you the most relevant experience by remembering your preferences and repeat visits. violation de propriété intellectuelle (marque commerciale, secret d'affaires, droit d'auteur ou brevet, par groupe, les actions du procureur général et les consolidations avec tout autre type d'arbitrage ne sont pas pas associé votre compte Dropbox à une adresse e-mail personnelle. Le courrier électronique est fortement recommandé. Facturation. Ladite notification doit être donnée par écrit à notre Agent DMCA et doit contenir essentiellement les éléments suivants conformément à 17 USC Section 512(g)(3): 1. essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Vous êtes facturé automatiquement à L'une ou l'autre partie peut intenter une procédure dans le seul maintenez à jour les informations relatives à votre compte. Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers. vous acceptez de ne divulguer aucune information sur ces Services à toute autre personne sans notre Si vous supprimez votre compte, nous commencerons à supprimer ces informations au bout de 30 jours. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. pour le faire. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. 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Posté le 12/02/2021 at 08:05

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