préfecture de cergy naturalisation
Naturalisation cergy 2020 Accueil du public en préfecture et sous-préfectures à . July 8 at 5:54 AM. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. À remplir si vous souhaitez être naturalisé ou si vous souhaitez être réintégré dans dans la nationalité française. Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr. Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. sont téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur. Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française, Effets de l'acquisition de la nationalité française, Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français, Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation, Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française (PDF - 2.4 MB), Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (PDF - 701.0 KB), Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse. Chritla. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753*02. J’espère répondre à certaines questions que posent les personnes qui sont dans des cas similaires. DIfférents services ont été identifiées, certains déjà disponibles, d'autres en cours d'études. FONCTIONNEMENT : Pour les demandes de naturalisation par décret, le rendez-vous doit être pris en ligne. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12753.do), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française, Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un État de l'Union européenne . Votre satisfaction est primordiale pour nos services. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Impossible d'en trouver. être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil, Conformément à la loi « informatique et … site. J'attire l'attention sur le fait que tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et qu'un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations - Naturalisation par décret, par mariage, ascendant direct de … Il est constaté que le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. » est mise à jour. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Mentions légales (CNIL) : Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Consultez le site e-justice Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Et depuis j'ai pas de nouvelle. Modalités de dépôt des dossiers de demande de naturalisation par décret et par mariage. ... rdv de naturalisation disponible en septembre. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. REOUVERTURE LE 18 MAI 2020 - Votre centre de passation. La Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de résidence. Elle peut être complétée par une consultation des organismes sociaux ou des consulats de France. naturalisation cergy 95. Un acte public étranger doit être, si nécessaire, légalisé ou apostillé. Dossier de naturalisation - Le formulaire cerfa 12753 téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. A noter : lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez solliciter la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous pouvez toutefois déposer votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation interviendra seulement à partir de votre majorité. N’hésitez pas à nous écrire à travers la page nous contacter. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. Si vous avez des enfants mineurs non mariés, ils deviennent français s'ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret. Signaler Commenter la réponse. Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis lors d'une cérémonie organisée par la préfecture ou l'autorité consulaire française compétente. dès que l'information de la page « Elle est notifiée par le préfet, soit lors d'une convocation en préfecture, soit par courrier recommandé avec AR. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Ne vous inquiétez pas, on s’occupe de vous prendre un rendez-vous de naturalisation. ... avenue Bernard Hirsch CS 20105 95010 Cergy-pontoise Cédex Afficher la carte Afficher les résultats de qualité de … Nous vous proprosons des services pour la prise de rendez-vous de naturalisation à la préfecture 1. Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande. L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France. RDV Assistance aux Préfectures. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs concernant vos enfants mineurs. 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX. Vict. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « 2. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à formulaire(pdf - 2.7 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12753.do), Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française. Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français. simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation). d’inactivité. Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet. Ce document n'est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d'avoir 18 ans. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre EMAIL : naturalisations@val-doise.pref.gouv.fr. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. Parfait ! Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation. Il est constaté que les conditions légales n'étaient pas remplies. Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Nouvelle fenêtre, Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). espace personnel. Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision d'irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Par mariage / Par un ascendant de Français / Par un frère ou une sœur de Français. En effet, nous n’accepterons aucune demande de changement de dates. La démarche est soumise à un droit de timbre de 55 €. La démarche est soumise à un droit de timbre de 27,50 €. Prise de rdv de naturalisation. Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre naturalisation ne parait pas opportune. De plus, en utilisant ces sites payants vous vous exposez à ce que votre rendez-vous soit annulé. * Quel est le nom de votre association ? Bonjour, J'ai déposé une demande de naturalisation par décret depuis le 06/02/2019. Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté. Bonjour, J'ai déposé une demande de naturalisation par décret depuis le 06/02/2019. Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Si vous souhaitez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier, vous pouvez les ajouter sur papier libre. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Nous utilisons des cookies nécessaires pour profiter de nos services et les améliorer en permanence, ce que vous acceptez en continuant votre navigation. Bonjour, j,ai déposé ma demande naturalisation depuis le 31/07/18 à la préfecture de Cergy-Pontoise entretien le 06/12/18 alors 02/04/19 je un mail du sdanf ministère intérieur m,informant que mon dossier est arrivé dans leur service. PACKAGE. SATISFACTION. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux. il y a 1 an. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) n'est pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables. Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte par le ministre chargé des naturalisations. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Connectez-vous et recevez une Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française... Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l'étranger.
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