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3.12.4. Lolita Moda - Tu tienda para comprar ropa de marca online. Les traitements pour lesquels le GIE Comutitres est responsable de traitement. Toute demande de révocation du Mandat de prélèvement SEPA doit être accompagnée de la désignation d’un autre mode de paiement valide, d’un autre payeur, ou de la résiliation du forfait. 5.6. Ce service est réservé aux titulaires ou payeurs de plus de 16 ans dont le contrat commercial est actif, suspendu ou résilié depuis moins de 6 mois. 1.2.2 Les forfaits Navigo Annuel 2-3, 3-4 et 4-5 bénéficient du « dézonage », c’est-à-dire de la possibilité de voyager dans toute la région, quelles que soient les zones souscrites, du samedi à partir de 0h00 au dimanche jusqu’à 23h59, les jours fériés de 0h00 à 23h59, du 15 juillet à 0h00 au 15 août à 23h59, et pendant les petites vacances scolaires de la zone C (Toussaint, Noël, hiver et printemps) du lendemain du jour de fin des cours à partir de 0h00 jusqu’à 23h59 la veille du jour de reprise des cours, telles que définies par le Ministère de l’Education Nationale. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) afin que le passe chargé du forfait soit mis à jour immédiatement. La dénomination « titulaire » indique nommément la personne dont la photo et les nom/prénom figurent sur le passe Navigo Annuel. La dénomination « Tarification Senior » indique nommément la tarification spécifique appliquée aux clients éligibles selon les conditions décrites au 1.3.3. Le titulaire peut vérifier la prise en compte de cette suspension en se connectant à son espace personnel. Les 37e journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, autour du thème : « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! art. 5.1. Des frais de dossier de 7,60 € TTC sont perçus lors de la souscription. art. 4.2. Le forfait Navigo Annuel et le Navigo Annuel Tarification Senior n’ont pas de date de fin de validité : seule la suspension ou la résiliation du forfait telles que définies aux articles 8 et 9, arrête le prélèvement automatique mensuel. Qui peut avoir accès à ces données ? Vous n’êtes pas autorisé à lire ce forum. A la reprise, la facturation reprend, sans aucun frais de dossier supplémentaire. soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. 13.1.3. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. 10.1. Après le délai de 10 jours, la non réception peut être déclarée dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP, en Guichets Services Navigo SNCF(1) (le passe est délivré immédiatement), en se connectant à son espace personnel, ou par courrier, e-mail ou téléphone à l’Agence Navigo Annuel (un nouveau délai de 10 jours, hors week-end et jours fériés est à prévoir pour l’acheminement postal). art. ou dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), jusqu’à la veille de la fin du forfait. Le Titulaire et le Payeur disposent également d’un droit d’accès auxdits enregistrements comme mentionné à l’article 11. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. L’Agence Navigo Annuel se réserve le droit de refuser toute nouvelle souscription au forfait Navigo Annuel : 9.2.5. Vacances de février annulées, trains remboursés? Ou à l’adresse postale RATP : Délégué à la Protection des Données de la RATP – Tour de Lyon LT73 – 185, rue de Bercy – 75012 Paris ou à l’adresse mail . En outre, des données anonymisées relatives aux habitudes d’achat et forfaits de transport sont communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France afin de réaliser des analyses statistiques leur permettant d’améliorer l’offre de transport. Les arrêts maladie ne font l’objet d’aucun remboursement. art. ", tant donné qu'aucune sortie non essentielle n'est possible pendant les horaires du couvre-feu, de 18 heures à 6 heures du matin, si l'usager emprunte un train de la SNCF entre 18 heures et 6 heures du matin, il doit pouvoir justifier son déplacement via une. 12). Le titulaire possède déjà un forfait Navigo Annuel : Le payeur (et le titulaire s’il est différent du payeur) doit s’assurer, au préalable, que son forfait Navigo Annuel est « toutes zones » (cf. art. soit par Internet en se connectant à son espace personnel. Lorsque le forfait a commencé le 1er d’un mois M, ou en cours du mois M pour 20 jours ou plus, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+11 qui ne sera pas prélevé. Le paiement au comptant n’est pas disponible pour le forfait Navigo Annuel Tarification Senior. 13.3. Ces transferts de données sont encadrés par des conventions de flux transfrontalières établies conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne et ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (Décisions Cnil DF2011-535 et DF-2012-724). Le nouveau passe est alors envoyé par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande. 3.11.3 pour modifier son mode de paiement). Le Titulaire et le Payeur peuvent envoyer la demande aux adresses suivantes en fonction des traitements concernés : En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. La première solution est de réserver son billet de train jusqu'à 4 mois à l'avance pour obtenir des réductions sur le tarif, jusqu'à 50%. Elle ne prendra effet que lorsque le titulaire aura mis à jour son passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF et ce, au plus tôt 48h après la demande. art. Le forfait peut être suspendu puis repris à tout moment quel que soit le mode de paiement. En application des articles L. 221-2 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations relatives au forfait Navigo Annuel n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation existant en matière de vente à distance. Gare Montparnasse : où trouver les infos de trafic ? soit remis à la signature du contrat dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). art.3.12.4). La SNCF Voyageurs a expliqué que tous les billets SNCF sont échangeables et remboursables gratuitement jusqu'au 7 mars 2021, à l'exception des TER : Etant donné qu'aucune sortie non essentielle n'est possible pendant les horaires du couvre-feu, de 18 heures à 6 heures du matin, si l'usager emprunte un train de la SNCF entre 18 heures et 6 heures du matin, il doit pouvoir justifier son déplacement via une attestation de déplacement dûment remplie en cochant le motif n°7 "transits ferroviaires ou aériens ou en bus", complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. Paiement comptant : le compte du payeur est crédité suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. Conformément à l’article 6.1 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de ces données est possible dans le cadre de l’exécution du contrat et sur le consentement du Titulaire et du Payeur. Le titulaire ne possède pas initialement de forfait Navigo Annuel : Les modalités sont les mêmes que celles de la souscription à un forfait Navigo Annuel (cf. (1) Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.navigo.fr, www.optile.com , www.ratp.fr , www.transilien.com. à un payeur dont le contrat a déjà été résilié pour retard ou défaut de paiement tels que définis à l’article 9.2.1. Le Syndicat des Transports d’Île-de-France et les transporteurs se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les traitements pour lesquels les transporteurs sont responsables de traitement Aux fins de contrôles ainsi que de gestion des données de validation, les transporteurs sont amenés à collecter et traiter les données d’identification et données financières ou bancaires. Aucune responsabilité découlant de cet arrêt ne pourra être recherchée en aucune manière. Le cas échéant, le GIE Comutitres s’engage à rembourser le solde au Payeur. 9.1.3. Un avis est adressé au payeur. Chèque vacances ANCV : les titres périmés en 2020 échangeables, Eurostar : train Paris - Londres, horaires, voyage, toutes les infos pratiques, Troc et échange des billets de train : les sites à connaître, SNCF et Covid : les déplacements autorisés pendant les vacances de février, Carte SNCF : les 4 cartes "Avantage" à moitié prix jusqu'au 8 février, Gare du Nord : trafic des trains, horaires, accès métros et RER, plan. dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1) (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). We would like to show you a description here but the site won’t allow us. soit en en faisant la demande par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Le payeur doit être une personne physique majeure ou mineure émancipée (un justificatif doit être fourni). 9.1.1. La modification du forfait peut être immédiate ou différée (1er jour d’un des deux mois suivant la modification) et prend effet après la mise à jour du passe Navigo Annuel par le titulaire dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF. art. 3.12.3. 9.2). Informations. Ce refus peut être opposé pendant une durée de 3 ans à compter de la résiliation à l’égard du fraudeur et de ses éventuels complices. Quels remboursements prévoit la SNCF ? RER C : le calendrier des travaux du premier semestre 2021, Gare de Lyon : arrivées et départs des trains, adresse, les infos pratiques, RER D : Créteil-Pompadour non desservi ce mercredi, les perturbations, Retrouvez toutes les procédures de remboursement selon votre train à. La demande de souscription peut être faite 60 jours au plus tôt et 15 jours au plus tard avant le premier jour du mois choisi. Le Mandat de prélèvement SEPA étant strictement associé au payeur, le nouveau payeur doit, pour un changement par courrier, contacter dans un premier temps l’Agence Navigo Annuel afin d’obtenir le Mandat qui lui sera attribué. Le remplacement du passe Navigo Annuel peut se faire : 7.3. 6.2. 4.4. Le contrat est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel pour les motifs suivants : 9.2.2. soit par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. 3.10. du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès ; du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Durant la suspension, la facturation est interrompue. > Billet TGV Inoui et Intercités Le nouveau payeur doit alors remplir et signer un nouveau Mandat de prélèvement SEPA et fournir un RIB papier concordant aux nouvelles coordonnées bancaires, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements (cf. art. 13.1.1. Les présentes conditions générales s’imposent à la fois au payeur et au titulaire. 5.5. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), celui-ci est immédiatement remplacé sans frais. Votre forfait est disponible sur le support suivant : Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont les suivantes : Les données relatives aux moyens de paiement, Les données relatives au suivi de la relation commerciale, Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement Afin d’envoyer des communications institutionnelles et/ou commerciales au Titulaire et au Payeur, le Syndicat des Transports d’Île-de-France est amené à collecter et traiter leurs données d’identification. Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques s’effectuent de la même manière qu’en début de forfait (cf. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de grève des transporteurs en dehors de ceux prévus dans le cadre de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques d’application. 3.6). Le Payeur s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au Titulaire, s’il est différent du Payeur, et à l’informer de ses obligations. 9.2. La seconde est de ne pas manquer les offres flash, dites de "dernière minute" : la filiale de la SNCF Ouigo annonce régulièrement la mise en vente de billets de train à prix cassé. Les prélèvements sont effectués en début de mois pour le mois en cours, sur un compte courant bancaire (hors compte épargne). 8.1. 9.2.4. Paiement comptant : le payeur renouvelle son paiement pour 12 mois consécutifs de circulations au tarif en vigueur à la date du paiement. art. Dès lors que le passe ne contient plus de forfait Navigo Annuel mais un autre forfait, les conditions générales d’utilisation du forfait concerné s’appliquent et les dispositions du présent document ne s’appliquent plus. soit dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Dès lors que le payeur a réglé 11 mois entiers consécutifs, le 12e  mois n’est pas prélevé. Lorsque les sommes dues ne sont pas réglées, le forfait sera résilié par l’Agence Navigo Annuel et le titulaire ne pourra définitivement plus circuler avec ce forfait (cf. 3.7. 5 pour modifier les zones du forfait) et payé par prélèvements (cf. il existe quatre solutions pour les obtenir. 9.3. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Ce traitement est fondé sur l’exercice d’une mission de service public du Syndicat des Transports d’Île-deFrance pour l’envoi de communications non commerciales et sur le consentement du Titulaire et du Payeur pour l’envoi de communications commerciales. Depuis son espace personnel, après avoir téléchargé un justificatif d’identité valide permettant de vérifier son âge, le titulaire doit obligatoirement déclarer qu’il n’a pas d’activité professionnelle ou exerce une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps. 13.1.5. Il n’est pas valable sur Orlyval, le TGV, ni sur les lignes qui n’appliquent pas la tarification francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports Le Bus Direct et VEA Disney et les bus touristiques OpenTour et Cars Rouges). En cas de résiliation en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. Les parcours doivent être intégralement réalisés en Île-de-France. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Annuel version PDF. Le passe dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. L’Agence Navigo Annuel signifie la résiliation au moyen d’une lettre adressée au dernier domicile connu du payeur. 3.4. 9.2). PREAMBULE Le GROUPE PRISMA MEDIA … Le Titulaire et le Payeur peuvent à tout moment former opposition ou retirer leur consentement. 8). Êtes-vous d’accord ? Toute l'année, la SNCF permet la réservation de billets pas chers. En cas de suspension en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois concerné. Le GIE  Comutitres traite les données à caractère personnel dans le cadre de la souscription au forfait Navigo Annuel ou au forfait Navigo Annuel Tarification Senior ainsi que de sa gestion, de prospection commerciale, de prévention et gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, de réalisation d’analyses statistiques ainsi que de lutte contre la fraude. EasyJet : la compagnie relie la France à Marrakech pour les fêtes de fin d'ann&eac. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d’Île-de-France, ainsi que par voie d’affichage dans les bus et/ou les gares et/ou les stations et/ou les tramways et/ou les sites internet www.navigo.fr, www.optile.com, www.ratp.fr et www.transilien.com. En cas d’arrêt maladie, le titulaire est invité à suspendre son forfait (cf. Les traitements pour lesquels le GIE  Comutitres est responsable de traitement  : à l’adresse postale GIE Comutitres : Ou auprès de l’Agence Navigo Annuel par courrier postal  : Agence Navigo Annuel – 95905 Cergy Pontoise – Cedex 09 Ou à l’adresse mail : Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement : à l’adresse postale : Syndicat des Transports d’Île-de-France – 39bis 41 rue de Châteaudun – 75009 Paris Ou à l’adresse mail. Quels remboursements prévoit la SNCF ? Pourquoi les données sont-elles collectées ? 1.3.3 Il est réservé exclusivement aux personnes âgées de 62 ans et plus sans activité professionnelle ou exerçant une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps. La modification du forfait peut être réalisée uniquement par le payeur : 5.4. Si l'usager n'est pas muni de son attestation dans les transports, il écope d'une amende de 135 euros, pouvant monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu'à 3 750 euros couplé à 6 mois d'emprisonnement à la troisième infraction en 30 jours. Pour rappel, chaque seconde, 40 billets sont vendus le premier jour d'ouverture des réservations à Noël... Pour être informé à la seconde près des offres de la SNCF, il vaut mieux vous abonner au système d'alerte que la compagnie propose sur son site : vous pouvez paramétrer une alerte par mail, en renseignant le trajet précis qui vous intéresse. Au moins 45 jours avant la fin de l’échéance, un courrier est envoyé au payeur l’invitant à procéder à un nouveau règlement : 3.12.1. Il peut également être utilisé conjointement avec un abonnement régional pour un parcours entre une gare francilienne et une gare hors Île-de-France sous réserve qu’une convention ad hoc ait été signée entre le Syndicat des Transports en Île-de-France, la Région ayant créé l’abonnement régional considéré et SNCF Mobilités. Enfin, la dernière solution est de souscrire à une carte de la SNCF, dont la validité a été prolongée de 3 mois ! Le payeur règle le solde correspondant à la différence entre le prix annuel du forfait en vigueur et la somme des mensualités déjà payées. Le montant des prélèvements mensuels correspond à 1/12e du tarif Navigo Annuel Tarification Senior en vigueur. 3.12.4). 9.2.3. art. La conclusion d’une souscription et l’utilisation d’un forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur s’il est distinct du Titulaire. A défaut, le GIE Comutitres se réserve le droit de résilier le contrat commercial (cf. Toute modification tarifaire décidée par le Syndicat des Transports d’Île-de-France est répercutée sur les prélèvements suivant la date d’entrée en vigueur de ladite décision. Combien de temps le GIE Comutitres conserve ces données ? BILLET SNCF - Si les billets de train de la SNCF sont toujours ouverts à la réservation pour le mois de février 2021, la menace d'un confinement plane, et il n'est donc pas exclu que les déplacements entre les régions soient interdits d'ici là. Les transporteurs et le Syndicat des Transports d’Île-de-France déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation du passe Navigo Annuel dans le cadre d’une application qui n’aurait pas fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d’Îlede-France. 13.2. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support, et disponibles sur navigo.fr. À cet égard, seules les données relatives à l’identification, aux coordonnées personnelles et professionnelles, et au contrat d’abonnement, seront transférées. Le titulaire dont le payeur est refusé pour défaut de paiement peut proposer un nouveau payeur. 4.3. Pass Navigo : comment recharger son abonnement depuis son smartphone ? Le forfait Navigo Annuel est souscrit pour une durée indéterminée et est chargé sur un passe Navigo Annuel nominatif, rigoureusement personnel et non cessible, propriété du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Autorité Organisatrice des transports d’Île-de-France) et des transporteurs. art. 3.5) sont ajoutés au 1er règlement. Le Mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) concordant doivent être : 3.12.6. Le passe Navigo Annuel du titulaire doit être présenté lors des contrôles, sous peine de paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices. 8.5. CGVU NA - otobre 2019. Il est possible de réserver son billet de train pour la période entre le 6 février et le 8 mars 2021, sans prendre de risque : La SNCF a prolongé le remboursement et l'échange des trajets en train, sans frais, trois jours avant le départ. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Le GIE Comutitres n’est pas destinataire des données de validation. 8.4. À l’initiative de l’Agence Navigo Annuel. 3.11.3. 12) sous réserve que l’Agence Navigo Annuel dispose de la photo du titulaire. 3.11.1. La dénomination « payeur » indique nommément la personne physique qui paye le forfait. Utilisable dans le cadre de la tarification zonale de la région Île-de-France, le forfait Navigo Annuel permet de voyager sur les lignes régulières de transport en commun des transporteurs, y compris Orlybus, Roissybus, les bus de nuit Noctilien et Filéo ainsi que certaines dessertes locales et Transports à la demande, les trains TER ou Intercités (hors réservation obligatoire) en 2e  classe. Le congé annuel est octroyé une fois par an et par personne. Pour obtenir un nouveau passe Navigo Annuel, le titulaire doit ensuite se rendre dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) où celui-ci lui sera remis sans frais en échange du coupon de dépannage et du passe provisoire précédemment reçus. Paiement par prélèvements  : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois du changement de zones pour la totalité du mois. Le passage du mode de paiement comptant au mode prélèvement automatique mensuel est possible lors du renouvellement du paiement du forfait, lors de sa reprise après une suspension ou lors du passage au Navigo Annuel Tarification Senior. Dans ce cas, le payeur et le titulaire signent obligatoirement le formulaire de souscription. par Internet depuis l’espace personnel du payeur (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de souscription, fausse déclaration, falsification des pièces ; en cas de fraude établie dans l’utilisation du passe Navigo Annuel ou du forfait (cf. art.3.12.10 pour Navigo Annuel et art. Toutes les communications relatives au paiement sont adressées au payeur. Cependant, le Navigo Annuel Tarification Senior peut être souscrit exclusivement dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1). Dans le cadre de ces traitements, les données sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres et ses soustraitants et le Syndicat des Transports d’Île-de-France. Le Titulaire et le Payeur sont informés que tout appel au service après-vente du forfait est susceptible d’être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. Le passe Navigo Annuel est remplacé sans frais en cas de perte ou de vol, dans la limite de 2 fois par période de 12 mois consécutifs à compter de la souscription ou de la reprise. La troisième solution d'obtenir un billet SNCF pas cher est de bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF, valable une seule fois par an et dont vous trouverez les détails dans notre dossier ci-dessous. La suspension dure au maximum 12 mois. Paiement par prélèvements : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois suivant le changement de zones. art.3.12.4) par l’Agence Navigo Annuel. 3.12.10.2. Billet SNCF pas cher 3.12.2. Les données sont destinées au GIE Comutitres, à ses prestataires de services et partenaires contractuels, au Syndicat des Transports d’Île-de-France, aux entreprises de transport en commun d’Île-de-France membres du GIE Comutitres, aux financeurs institutionnels, à des instituts de sondages et de statistiques, à des sociétés réalisant des enquêtes relatives aux transports en Île-de-France. Navigo Annuel Tarification Senior : 3.12.11.1. Paiement comptant : le payeur est remboursé des mois non utilisés en appliquant à la période consommée la méthode de calcul applicable au paiement par prélèvements (cf. Un payeur peut prendre en charge plusieurs forfaits Navigo. La conclusion d’une souscription et l’utilisation dʼun forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur sʼil est distinct du Titulaire. Le Titulaire doit obligatoirement et systématiquement valider son forfait Navigo Annuel chargé sur son passe sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction. art. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. art. Comment trouver un billet SNCF pas cher ? Le payeur fournit un RIB papier en agence ou par courrier, ou saisit directement ses nouvelles coordonnées bancaires sur son espace personnel par Internet, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de rupture dans le rythme des prélèvements (cf. Le prix du forfait est payable au tarif en vigueur au jour du paiement : 3.5. Elles ne prendront effet qu’après la mise à jour du passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF par le titulaire et ce, au plus tôt 48h après la demande effectuée sur internet, par téléphone, ou après réception du courrier. Quelles données sont collectées ? Son montant varie en fonction de la date de début du forfait. 1,174 Followers, 95 Following, 119 Posts - See Instagram photos and videos from Cine974 (@cine974_._com) 7.1. La modification de zones n’est pas possible sur le Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). @GroupeSNCF : "C'est échangeable et remboursable sans frais, mais avec un préavis de 3 jours" avant la date de départ #le79Inter pic.twitter.com/kVwtFArZAh. Le titulaire devra fournir en complément une pièce justificative d’identité pour vérifier son éligibilité à la tarification Senior, ainsi que déclarer ne pas avoir d’activité professionnelle ou avoir une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps (cf. 3.12. Il est vivement recommandé de laisser le passe dans un étui protecteur rigide. art. à un titulaire dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie (cf. 3.2. Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécution du contrat et la détection de la fraude. S’il est retrouvé, il ne doit plus être utilisé sur les réseaux des transporteurs et doit être remis dans une agence commerciale des transporteurs, un comptoir RATP ou un Guichet Services Navigo SNCF(1). Navigo Annuel : Le tarif journalier appliqué par jour restant est égal au 1/20e  d’1/11e  du prix annuel du forfait. Le changement de contrat Navigo Annuel vers un Navigo Annuel Tarification Senior se fait exclusivement par internet depuis son espace personnel. La date de reprise peut être spécifiée lors de la demande de suspension dans la limite de l’article 8.3. , complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. Le changement de mode de paiement n’est possible que dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) ou par courrier. Au-delà de ce délai, le forfait est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel (cf. Le forfait Navigo Annuel créé par le Syndicat des Transports d’Île-de-France, dont le nom d’usage est Île-de-France Mobilités, est géré par le GIE Comutitres, ci-dessous dénommé « GIE Comutitres » ou « Agence Navigo Annuel », en son nom et pour le compte des transporteurs RATP, SNCF Mobilités et Optile (mandataire des opérateurs privés), ci-après désignés « les transporteurs ». Le forfait Navigo Jour peut faire l’objet d’un remboursement conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du forfait Navigo Jour en vigueur.

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